Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Attestation de déplacement dérogatoire :
À compter du 17 mars 2020 à 12h, pour 15 jours minimum, les déplacements sont autorisés à condition d’être muni d’une attestation (à imprimer et remplir).
Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez rédiger l’attestation sur papier libre en recopiant tous les éléments de l’attestation disponible ci-dessous.
Attestation de déplacement dérogatoire